MENTIONS LÉGALES

I. PRÉSENTATION

Le site Internet www.lasourcedessens.com (ci-après désigné le « Site ») est édité par la société Société d’Exploitation de LA SOURCE DES SENS (ci-après désignée » SDS »), SARL au capital de 50 000 euros, enregistrée au RCS de Strasbourg sous le n° 438553745 et dont le siège social est 19, route de Haguenau 67360 Morsbronn-les-Bains

Directeur de la publication : Pierre Weller

L’utilisation du Site par toute personne (ci-après désigné « l’Utilisateur ») est régie par les présentes conditions d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions d’Utilisation »), lesquelles ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.

Le Site présente les services proposés par SDS au travers de ses activités d’hôtellerie, de restauration et de spa, notamment en permettant aux Utilisateurs d’adresser des questions à SDS via la rubrique « Contact » du Site et d’effectuer des réservations de séjour en ligne.

Clause « Après-vente » ou « Après Séjour » : Après avoir saisi le service (après-vente, après séjour…) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après : Médiation Tourisme et Voyage – BP 80 303 75 823 – Paris Cedex 17, vous trouverez les modalités de saisine disponibles sur le site internet : www.mtv.travel

II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent, tels que les textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles, y compris les éléments logiciels utilisés en liaison avec le Site (ci-après le « Contenu ») peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou tout autre loi applicable

Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de SDS, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout ou partie du Contenu publié sur le Site est autorisée uniquement pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées à d’autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites.

Il est interdit à l’Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que se soit, tout élément du Contenu ou du Site.

III. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

SDS veille à la protection des données personnelles des Utilisateurs conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
SDS invite les Utilisateurs du Site à consulter la Charte de Protection des Données Personnelles qui précise les dispositions relatives à la collecte, au traitement et au transfert des données personnelles des Utilisateurs.

IV. TÉMOINS DE CONNEXION, « COOKIES »

Lors de l’accès au Site, un témoin de connexion ou cookie peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur le disque dur de l’Utilisateur, afin de faciliter la navigation sur le Site. Les cookies servent à enregistrer des informations relatives à l’utilisation du Site (telles que les pages consultées, la date et l’heure d’accès, etc.).
Les Utilisateurs disposent du droit de s’opposer à l’enregistrement de cookies en paramétrant les paramètres de leur navigateur. Cette opération entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l’altération ou la perte de certains réglages ou informations. La suppression des cookies peut être de nature à modifier, voire à rendre difficile la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

Toutefois, l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur internet.

V. RESPONSABILITÉ

Limitation de responsabilité
SDS s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. SDS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Contenu du Site. Toutefois, SDS ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité du Contenu disponible sur le Site et invite l’Utilisateur à contacter SDS directement.
SDS ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents liés à l’utilisation d’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence de risques potentiels inhérents à l’utilisation du Site.
SDS décline toute responsabilité :
– pour toute interruption du Site ;
– en cas de survenance de bogues, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement sur le Site ;
– pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu disponible sur le Site ;
– pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ;
– et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l’accès au Site et résultant du Contenu provenant directement ou indirectement du Site.
Liens hypertextes
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. SDS n’a pas la maîtrise de ces sites et ces sources externes. De ce fait, SDS ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces derniers. En outre, SDS ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

VI. GÉNÉRALITÉS

Modification
SDS peut à tout moment modifier et mettre à jour les Conditions d’Utilisation et la Charte de Protection des Données Personnelles.
En accédant et utilisant le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve les Conditions d’Utilisation et la Charte de Protection des Données Personnelles de SDS.
Droit applicable et juridiction compétente
Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.
Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu ou l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Conception
Le Site est développé et conçu par :
iVi Média
2 rue du Temple 67850 Offendorf, France
Tél. : +33 (0)6 81 77 58 89
Site Internet : www.ivi-media.com
Contact : contact@ivi-media.com
Hébergement
Le Site est hébergé chez le fournisseur :
OVH S.A.S.
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits Photos :
Mariusz MARCIN, Alexis Delon/Preview, Denis Merck, SDS

CHARTE DE PROTECTION DE DONNÉES PERSONNELLES

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Par l’intermédiaire du site Internet www.lasourcedessens.com (ci-après désigné le « Site « ), SDS peut être amenée à collecter les données personnelles de toute personne (ci-après désigné l »’Utilisateur ») adressant une question à SDS via la rubrique « Contact » du Site ou effectuant une réservation de séjour en ligne. La collecte et le traitement des données personnelles transmises par l’Utilisateur à SDS via la rubrique « Contact » ou lors de la réservation de séjour en ligne est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée).

II. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION AU TRAITEMENT

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s’opposer au traitement de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante : LA SOURCE DES SENS 19 route de Haguenau 67360 MORSBRONN-LES-BAINS

III. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Finalités de la collecte des données
La collecte des données à caractère personnel permet à SDS :
– de répondre aux messages envoyés par les Utilisateurs du Site via la rubrique « Contact » et de leur fournir des informations sur les services d’hôtellerie, de restauration et de spa de la Source des Sens ;
– de permettre aux Utilisateurs de réserver en ligne des séjours à la Sourde des Sens.Les informations indispensables pour répondre aux demandes des Utilisateurs, telles que les nom, prénom, adresse, email de l’Utilisateur, sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si les champs comportant un astérisque ne sont pas renseignés, SDS ne pourra traiter les demandes des Utilisateurs.
Conservation des données à caractère personnel
SDS s’engage à n’utiliser les données personnelles des Utilisateurs que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, et au plus pendant une période de trois (3) ans à compter de la dernière opération demandée par l’Utilisateur et nécessitant un traitement de ses données personnelles.
Destinataires des données
SDS est destinataire des données à caractère personnel des Utilisateurs.
SDS ne transmet les données d’un Utilisateur à un tiers que lorsque:
– l’Utilisateur a donné son accord préalable à SDS pour le partage de ses données avec ce tiers ;
– SDS doit partager les données avec ce tiers pour fournir le service demandé par l’Utilisateur ou répondre à sa demande;
– SDS est enjoint par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative compétente de lui communiquer les données en question.Le service de réservation en ligne est géré par RESERVIT
Sécurité et confidentialité des données personnelles
SDS a instauré des mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment en ce qui concerne la sécurité de son système d’information.
SDS s’est efforcée de mettre en place toutes mesures utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur traitées et empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.